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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
ARTICLE 1 — IDENTITÉ DU PRESTATAIRE
Guillaume Pichenel
Nom commercial : Véritheque
Entrepreneur individuel
SIRET : 813 137 205 00023
Adresse : 2 Bis Rue del Traouc, 31830 Plaisance-du-Touch, France
Email : contact@veritheque.com
ARTICLE 2 — OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'accès au dispositif ECART proposé par Véritheque.
ECART est un dispositif de réflexion, d'observation et de travail personnel conçu pour rendre certaines contradictions plus visibles et plus difficiles à maintenir.
Le dispositif comprend notamment :
• le Préquel
• le Portail ECART
• les blocs ÉVITEMENT, JUSTIFICATION et IMAGE
• le Journal ECART
• les Points de Rupture
• le Canal Fondateur
ARTICLE 3 — NATURE DU DISPOSITIF
ECART ne constitue ni :
• une thérapie
• un suivi psychologique ou psychiatrique
• un accompagnement médical
• un conseil juridique
• un conseil financier
• une prestation de santé
Le participant demeure seul responsable de ses décisions, de ses actions et de leurs conséquences.
Aucun résultat particulier n'est garanti.
ARTICLE 4 — DURÉE
La durée du dispositif est de 6 mois à compter de l'ouverture officielle du programme.
Cette durée inclut :
• le Préquel
• le Portail ECART
• l'accès au Journal ECART
• les Points de Rupture
• le Canal Fondateur
ARTICLE 5 — ACCÈS AU DISPOSITIF
L'accès est personnel et non transférable.
Le participant reçoit un accès aux espaces numériques du dispositif ainsi qu'aux éléments prévus dans son offre.
Le prestataire se réserve le droit de modifier ou améliorer le contenu du dispositif dans le cadre de son évolution normale.
ARTICLE 6 — JOURNAL ECART
Le Journal ECART constitue un élément du dispositif ECART.
Le Journal ECART est expédié par voie postale après la phase de Préquel.
L'expédition du Journal ECART est actuellement limitée à la France métropolitaine.
Toute demande d'inscription depuis une autre zone géographique devra faire l'objet d'une validation préalable du prestataire.
Le participant s'engage à fournir une adresse de livraison exacte et à jour.
En cas d'erreur, d'adresse incomplète ou d'impossibilité de livraison liée aux informations fournies par le participant, les frais éventuels de réexpédition pourront être facturés.
ARTICLE 6 BIS — POINTS DE RUPTURE
Le dispositif comprend trois Points de Rupture.
Lors de ces étapes, le participant peut transmettre son travail.
Le prestataire répond personnellement sous la forme d'un message vocal.
Ces interventions ne constituent pas des séances de coaching, de thérapie ou de conseil personnalisé.
ARTICLE 7 — CANAL FONDATEUR
Pendant la durée du programme, le participant dispose d'un accès direct par email.
Ce canal est destiné aux questions, observations, difficultés rencontrées et retours relatifs au dispositif.
Le prestataire s'engage à répondre dans un délai raisonnable, sans obligation de disponibilité permanente, de réponse instantanée ou de volume d'échange illimité.
ARTICLE 8 — TARIF ET PAIEMENT
Prix fondateur :
3000 €
TVA non applicable — article 293 B du CGI
Le paiement peut être effectué :
• en une seule échéance de 3000 €
• ou en deux échéances de 1500 € espacées de 30 jours
Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement proposé par le prestataire au moment de l'inscription.
Le Préquel débute à réception du premier paiement.
L'accès au reste du dispositif est ensuite ouvert conformément au déroulement normal du programme.
En cas de paiement fractionné, les échéances restantes demeurent dues conformément aux présentes Conditions Générales de Vente, sauf dispositions légales contraires.
ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le participant dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation.
Pendant cette période, le participant peut accéder au Préquel du programme.
Toute demande de rétractation doit être adressée à :
ARTICLE 10 — RÉSILIATION
Le participant reste libre d'interrompre son utilisation du dispositif à tout moment.
En dehors du délai légal de rétractation :
• les sommes déjà versées ne sont pas remboursables
• les échéances restantes demeurent dues dans le cadre d'un paiement fractionné
• l'accès au dispositif reste maintenu jusqu'à son terme prévu
L'arrêt volontaire de la participation n'annule pas les engagements financiers en cours.
ARTICLE 11 — ABSENCE DE GARANTIE DE RÉSULTAT
ECART ne garantit aucun résultat.
Le dispositif ne peut ni contraindre une personne à agir, ni contraindre une personne à regarder ce qu'elle préfère éviter.
Le rôle du dispositif consiste à proposer un cadre d'observation et de travail personnel.
ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus, textes, exercices, documents, méthodes, journaux, structures pédagogiques et éléments graphiques demeure la propriété exclusive de Guillaume Pichenel.
Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.
ARTICLE 13 — CONFIDENTIALITÉ
Le prestataire s'engage à respecter la confidentialité des échanges réalisés dans le cadre du dispositif, sauf obligation légale contraire.
ARTICLE 14 — DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Le participant dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 15 — MÉDIATION
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le participant peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation après tentative de résolution amiable.
CM2C
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
ARTICLE 16 — DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable.
ARTICLE 17 — ACCEPTATION
Toute inscription au dispositif ECART implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 8 — Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure rendant impossible l’exécution du contrat (maladie grave, catastrophe, indisponibilité technique majeure, etc.).
Article 9 — Responsabilité
Le prestataire ne garantit aucun résultat.
Le client demeure seul responsable :
de ses décisions
de ses actions
de l’usage des contenus et échanges
Le programme ne se substitue à aucun suivi médical, psychologique ou juridique.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les contenus, documents, formations et supports demeurent la propriété exclusive du prestataire.
Toute reproduction, diffusion ou enregistrement des séances est strictement interdit sans autorisation écrite préalable.
Article 11 — Usage de l’intelligence artificielle
Certains contenus peuvent être produits avec l’aide d’un outil d’intelligence artificielle.
Ils sont relus, validés et assumés intégralement par le prestataire.
L’outil ne constitue ni une autorité ni un substitut à l’accompagnement humain.
Article 12 — Confidentialité
Le prestataire s’engage à la confidentialité des échanges, sauf obligation légale ou danger grave.
Article 13 — Données personnelles
Les données sont utilisées uniquement pour la gestion du programme.
Le client dispose d’un droit d’accès, rectification et suppression en écrivant à contact@veritheque.com.
Article 14 — Médiation (à compléter après inscription)
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur désigné est :
Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice (CM2C)
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net
La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après démarche préalable écrite du client auprès du prestataire restée sans réponse satisfaisante.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.
Article 16 — Acceptation
L’inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une validation explicite est requise avant tout paiement.
Guillaume Pichenel — Véritheque
contact@veritheque.com
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